En cas de difficulté, vous pouvez contacter le réseau PAS MGEN :
Les réseaux PAS ont pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelle des personnels de l’éducation nationale soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés.
RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.
Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.
Saisie du RSST : 
N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .
La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire
Présentation du réseau de prévention académique :
Les acteurs de la prévention:
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Selon vos besoins des ressources sont disponibles:
Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels :
La médecine du travail :
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les principes généraux de prévention sont définis à l’article L.4121-2 du code du travail.
Cadre juridique
Depuis le 1er janvier 2023, la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail départementale (FSD) succède au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental (CHSCTD).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Références : Code général de la Fonction publique : le code de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2025 abroge le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020.
Le rôle de la F3SCT- D est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en santé, sécurité et conditions de travail..
La F3SCT spécial départementale est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré situés dans le ressort départemental.
Chaque F3SCT est composé de :
Attributions :
La formation spécialisée est consultée sur les projets de textes relatifs à :
La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) prévu à l’article 3-2 du décret du 28 mai 1982.
Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.
Si vous souhaitez contacter un des représentants élus en FSSSCT pour évoquer la santé, la sécurité ou les conditions de travail : c’est ici
Documents à afficher en classe:
Fiche information « Alerter » en cas d’incident
Conduite à tenir gestion de crise