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Le vote électronique : où en est-on ?

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Depuis la parution du décret du 21 août 2023, il est possible de faire le choix du vote électronique pour l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
Mais dans les faits, la mise en oeuvre de cette nouvelle modalité de vote n’est pas si simple et demande une grande vigilance, notamment en matière de respect du RGPD (règlementation  générale de la protection des données),…

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Outre le coût qui peut être dissuasif, un cahier des charges rigoureux est exigé :

♦ Une expertise indépendante est obligatoire avant la mise en place, dont le rapport est transmis au directeur d’école et au prestataire
♦ Un système de secours doit être obligatoirement mis en place en cas de dysfonctionnement ⇒ vérifier si c’est prévu par le prestataire.
♦ Un système de verrouillage du scrutin après la clôture est obligatoire
♦ Une assistance technique doit être organisée : 1 personnel de l’école + 1 préposé du prestataire
♦ Le vote électronique est ouvert au moins 24 h, au plus 5 jours.
♦ Le vote électronique précède obligatoirement le vote à l’urne et/ou par correspondance
♦ Un poste informatique qui assure les conditions de confidentialité est obligatoirement dédié dans l’école, aux horaires d’ouverture.
A titre informatif, l’UGAP publie une liste de plateformes de vote qui respectent ce cahier des charges.
Si vous souhaitez vérifier la conformité d’une plateforme non référencée par l’UGAP, vous pouvez questionner le délégué départemental à la protection des données : dpd@ac-dijon.fr
Retrouvez ici :
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Le dernier Conseil d’école

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Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.

Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…

Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier :
  • trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal (rappel sur la rédaction du procès verbal ici),
  • se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :

  • Projet d’école : bilan des actions pédagogiques/éducatives menées et perspectives pour l’année N+1
  • Orientations de l’école suite à l’analyse des résultats aux Evaluations nationales
  • Bilan des aides proposées et des dispositifs (APC, RASED, UPE2A, PHARE,…)
  • Bilan des actions issues du conseil école-collège
  • Mise en oeuvre des nouveaux programmes à la rentrée 2025 (sauf CM2)
  • Sécurité : bilan des RETEX (retours d’expériences des exercices réalisés)
  • Choix de manuels, listes de fournitures scolaires (à soumettre obligatoirement à l’avis du Conseil d’école)
  • Consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • …
  • inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront la rentrée et les premières instances de l’année
  • Si possible, projection de la structure de l’école pour l’année N+1
  • Modalités des Elections des représentants de parents d’élèves : choisir le type de vote et noter dans le procès verbal une formule qui  prévoit les différentes éventualités (par ex. « Le Conseil d’école se prononce pour le vote électronique dans le cas où les conditions de sa mise en place seraient réunies. Sinon, le vote exclusivement par correspondance est retenu »)
  • Composition du Bureau des élections (obligatoire) parmi les membres du Conseil actuel ((arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école-Légifrance)
  • …
  • terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !

Merci, Remarque, Un Message, Merci Note

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Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance

La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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Un rappel important :
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.

La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.

Le Règlement départemental-type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :

L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le directeur alerte le Médecin scolaire.
Ce qu’il faut savoir sur les dérogations : article L212-8 du Code de l’éducation
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A savoir également :
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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Quelques documents utiles :
                                         *un modèle de mot explicatif aux parents
                                         * un exemple de certificat d’inscription
Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation

Les coopératives scolaires

Tirelire, Économiser, Argent, Porcin

 

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une autonomie financière.

Lorsque certains projets nécessitent une collecte de fonds, l’école ne peut pas le faire en tant que telle mais à travers une structure support.

La FlècheSeule une coopérative scolaire est habilitée à gérer des fonds privés, percevoir des cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, …

La coopérative scolaire est une structure associative dotée d’un budget propre lui permettant de financer des projets éducatifs et des actions de solidarité sans se substituer aux obligations de la commune (entretien et fonctionnement courant).
Cette coopérative doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.

Texte de référence : circulaire du 23 juillet 2008.

2 types d’associations peuvent financer les projets :
  • Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE .
  • Les associations autonomes, régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées en Préfecture, dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
Modèle Convention format Word
Modèle Convention format PDF

Un contrat d’assurance doit obligatoirement être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives (obligatoires et facultatives) et les personnes (enfants et adultes) qui en bénéficient ou les encadrent.

Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de l’association. Un compte au nom d’un enseignant est strictement interdit.

Conformément à la Loi de 1901 sur les associations, les coopératives scolaires autonomes tiennent impérativement une assemblée générale annuelle au cours de laquelle seront présentés le bilan financier et le budget prévisionnel.

Les coopératives scolaires (autonomes ou affiliées) communiquent les comptes-rendus d’activité et les bilans financiers au conseil d’école.

Dans le cadre des programmes et instructions du ministère de l’Éducation nationale, la coopérative scolaire a une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun, les éduquer par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles à leur futur rôle de citoyens.

A savoir :

Aucune  participation financière à la coopérative ne peut être exigée : les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.

Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas participé. 

A consulter : 

Note de service du 2 mai 2018 relative à l’argent à l’école primaire

 

 

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Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’absence d’élève exceptionnelle

Pour rappel, les motifs d’absence des élèves réputés légitimes sont mentionnés dans le Règlement départemental-type :

  • maladie de l’enfant,
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de
    la famille,
  • réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • absence temporaire des personnes responsables
    lorsque les enfants les suivent

Les autres motifs sont appréciés par la directrice académique des services de l’éducation nationale : nouveau formulaire à utiliser par les parents pour une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle d’un élève, à adresser à la DSDEN au moins 1 mois avant l’absence.

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Préparer son 2ème Conseil d’école

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Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.

Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.

Proposition d’ordre du jour :

  • Actions pédagogiques et éducatives du projet d’école
  • Résultats de l’école aux Evaluations Nationales et (s’ils sont déjà définis) axes de travail issus de l’analyse de ces résultats
  • Point d’étape sur les dispositifs d’aide destinés aux EBEP 
  • Actions de liaison intercycles (GS-CP / CE2-CM1 / CM2-6ème)
  • Mise en oeuvre de nouveaux programmes à la rentrée 2025
  • Interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école
  • RETEX (retour d’expérience) des exercices de sécurité 
  • Campagne d’inscriptions de la mairie pour la rentrée 2025 et modalités d’admission à l’école
  • Nouveau budget communal 
  • …

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables 

Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.

Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …

La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.

La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.

Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.

En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :

  • soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
  • soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.

Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.

 

  • concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
  • recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
  • invitations à envoyer avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil ;
  • désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.

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Interdiction des téléphones portables à l’école

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Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).

Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école.  Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.

Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :

Vous trouverez également ici :

IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit :
• énoncer la règle
• fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… )
• exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé
• prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle
Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.

Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires.

(facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation  : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…)

 

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Les assurances scolaires

Ai Généré, Professeur, L'École

La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…

Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?

Quelques points à retenir :
  • Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).

Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.

  • Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
      • le nom et le prénom de l’enfant 
      • la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
      • les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)

Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.