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Classeur santé et sécurité au travail : direction d’école

Santé et sécurité à l’école :

Code de l’éducation Art R411-10

– Le directeur veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

  • Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public.
  • A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.

 Pour vous aider dans votre mission, vous pouvez vous aider du classeur que vous pourrez visualiser sur ce lien : Classeur santé et sécurité : direction d’école

Pour vous permettre d’avoir accès aux dernières mises à jour, il est préférable de mettre le lien en favori dans votre navigateur.

D’autre part : pour les textes réglementaires cités, toujours vérifier sur le site de Légifrance son application à la date d’aujourd’hui.

Pour rappel : pour toute aide ou question, vous pouvez contacter votre assistant de prévention de circonscription. Liste des APC 2025 2026

 

Santé et sécurité

Exercices d’évacuation incendie et exercices PPMS : calendrier

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LES EXERCICES D’EVACUATION INCENDIE
L’arrêté du 13 janvier 2004 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type R notamment sur la mise en oeuvre des exercices d’évacuation.
Article R33 :
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou
universitaire. Le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.  Plus d’informations :  La sécurité incendie à l’école 
Calendrier des exercices à réaliser : Calendrier des exercices à réaliser
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La feuille de chou des APC

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La feuille de chou des APC de l’Académie

Rappel sur l’historique de la feuille de chou :

Le code général de la Fonction publique précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements.

Celles-ci sont définies par les livres I à IV du code du travail.

La feuille de chou répond à l’article L4121-1  du code du travail :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4121-1 ;

2° Des actions d’information et de formation

A travers la feuille de chou, vous pourrez ainsi engager une réflexion en santé, sécurité et conditions de travail sur des problématiques rencontrées au quotidien.

Vous pouvez retrouver les différentes feuilles de chou :

Feuille de chou n° 0 : Devenir acteur des ses conditions de travail

Feuille de chou n° 1: gestion de l’air intérieur. Feuille de chou n° 2 : Observe, analyse et optimise ton temps de récréation Feuille de chou n °3 : Rester maître au portail

Et les mini feuilles de chou :

Mini feuille de chou amiante :

version imprimable

version pour une lecture numérique

 

 

 

 Mini feuille de chou sobriété énergétique :

version numérique

version imprimable

 

Et pour toutes les questions concernant la santé, sécurité et conditions de travail n’hésitez pas à contacter les assistants de prévention de votre circonscription: APC