Archives de catégorie : Direction
Sécurité incendie/PPMS/gestion de crise
Documents à afficher en classe:
Fiche information « Alerter » en cas d’incident
Conduite à tenir gestion de crise
Exercices d’évacuation incendie et exercices PPMS : calendrier
LES EXERCICES D’EVACUATION INCENDIE
L’arrêté du 13 janvier 2004 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type R notamment sur la mise en oeuvre des exercices d’évacuation.
L’arrêté du 13 janvier 2004 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type R notamment sur la mise en oeuvre des exercices d’évacuation.
Article R33 :
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou
universitaire. Le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Plus d’informations : La sécurité incendie à l’école
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou
universitaire. Le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Plus d’informations : La sécurité incendie à l’école
Calendrier des exercices à réaliser : Calendrier des exercices à réaliser
Fêtes d’école
Pour la fin d’année, les différents points à noter avant l’organisation d’une fête :
Plan vigipirate pour les établissements scolaires
L’urgence attentat n’empêche pas la tenue des manifestations. Cependant une vigilance accrue doit être mise en place en amont. Il convient en effet de préparer un protocole concernant la sécurité : qui accueille les personnes extérieures , qui appeler en cas de problème ?… Lors de la manifestation, il est important de s’inquiéter de tout ce qui ne paraît pas normal. Il faut également s’assurer de la sécurité incendie (issues de secours non encombrées).
Consignes de sécurité dans les établissements scolaires
Sécurité dans les établissements scolaires
guide_pratique_securite_2024_v7_0
Il s’agit également de prendre les précautions utiles en matière d’autorisation, de sécurité et d’assurance.
Plus d’infos : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/kermesse/
Les responsabilités en matière de surveillance et de sécurité
« Les responsabilités sont différentes selon que la fête se déroule sur le temps scolaire ou hors temps scolaire. »
Si la fête se déroule sur le temps scolaire :
- la surveillance des élèves est sous la responsabilité des enseignants ;
- la sécurité des biens et des personnes est sous la responsabilité des directeurs et directrices.
Si la fête se déroule hors temps scolaire :
- la surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents et de l’association (communiquer aux familles dans ce sens) ;
- la sécurité des biens et des personnes est sous la responsabilité de l’association ou de la mairie.
Le vote électronique : où en est-on ?
Depuis la parution du décret du 21 août 2023, il est possible de faire le choix du vote électronique pour l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
Mais dans les faits, la mise en oeuvre de cette nouvelle modalité de vote n’est pas si simple et demande une grande vigilance, notamment en matière de respect du RGPD (règlementation générale de la protection des données),…
Outre le coût qui peut être dissuasif, un cahier des charges rigoureux est exigé :
♦ Une expertise indépendante est obligatoire avant la mise en place, dont le rapport est transmis au directeur d’école et au prestataire
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A titre informatif, l’UGAP publie une liste de plateformes de vote qui respectent ce cahier des charges.
Si vous souhaitez vérifier la conformité d’une plateforme non référencée par l’UGAP, vous pouvez questionner le délégué départemental à la protection des données : dpd@ac-dijon.fr
Retrouvez ici :
-
la délibération de la CNIL du 25 avril 2019 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
-
le décret du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves
-
l’arrêté du 2 juillet 2024 qui fixe les conditions de mise en oeuvre des différentes modalités de vote
-
l’annexe technique de mise en oeuvre du vote électronique
- le lien vers le site de l’UGAP qui recense les plateformes
Le dernier Conseil d’école
Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.
Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…
| Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier : |
- trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal (rappel sur la rédaction du procès verbal ici),
- se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :
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- inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront la rentrée et les premières instances de l’année
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- terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !
Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance
La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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| Un rappel important : |
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.
La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.
Le Règlement départemental-type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :
L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le directeur alerte le Médecin scolaire.
Ce qu’il faut savoir sur les dérogations : article L212-8 du Code de l’éducation
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| A savoir également : |
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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| Quelques documents utiles : |
*une Les coopératives scolaires
Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une autonomie financière.
Lorsque certains projets nécessitent une collecte de fonds, l’école ne peut pas le faire en tant que telle mais à travers une structure support.
Seule une coopérative scolaire est habilitée à gérer des fonds privés, percevoir des cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, …
La coopérative scolaire est une structure associative dotée d’un budget propre lui permettant de financer des projets éducatifs et des actions de solidarité sans se substituer aux obligations de la commune (entretien et fonctionnement courant).Cette coopérative doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique. |
Texte de référence : circulaire du 23 juillet 2008.
2 types d’associations peuvent financer les projets :
- Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE .
- Les associations autonomes, régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées en Préfecture, dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
Modèle Convention format Word
Modèle Convention format PDF
Un contrat d’assurance doit obligatoirement être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives (obligatoires et facultatives) et les personnes (enfants et adultes) qui en bénéficient ou les encadrent.
Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de l’association. Un compte au nom d’un enseignant est strictement interdit.
Conformément à la Loi de 1901 sur les associations, les coopératives scolaires autonomes tiennent impérativement une assemblée générale annuelle au cours de laquelle seront présentés le bilan financier et le budget prévisionnel.
Les coopératives scolaires (autonomes ou affiliées) communiquent les comptes-rendus d’activité et les bilans financiers au conseil d’école.
Dans le cadre des programmes et instructions du ministère de l’Éducation nationale, la coopérative scolaire a une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun, les éduquer par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles à leur futur rôle de citoyens.
A savoir :
Aucune participation financière à la coopérative ne peut être exigée : les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.
Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas participé.
A consulter :
Note de service du 2 mai 2018 relative à l’argent à l’école primaire